De la surconsommation à l’obsolescence programmée : un enjeu de notre génération

La surconsommation est un terme de plus en plus entendu dans les pays développés. Il désigne la tendance à consommer davantage que ne le requièrent les besoins normaux d’une consommation moyenne (OQLF, non daté). Lorsqu’il est excédé, ce seuil conduit à une surexploitation des ressources naturelles souvent non renouvelables. Certaines ressources naturelles qui arrivent à épuisement n’ont pas forcément d’alternative ce qui entraine l’impossibilité d’assurer nos besoins primaires. Pour ajouter à cet enjeu, voilà que depuis quelques décennies de plus en plus d’entreprises usent d’une stratégie connue sous le terme d’obsolescence programmée qui vise à accroître leurs bénéfices en réduisant délibérément la durée de vie de leurs produits. De cette façon, les consommateurs doivent dépenser à nouveau pour un produit donné si celui-ci leur est toujours nécessaire.

De toute évidence, cette pratique est tout à fait incompatible avec les efforts de réduction à la source déjà en pratique dans plusieurs régions du monde dans le but de générer moins de matières résiduelles et réduire l’exploitation des ressources naturelles.

Adoption du projet de loi n° 29

Au Québec, pour lutter contre ce fléau, un projet de loi a été présenté le 1er juin 2023, puis adopté à l’unanimité le mardi 3 octobre de la même année. C’est le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Le gouvernement québécois peut se vanter d’être le premier en Amérique du Nord à légiférer en la matière et le deuxième au monde après la France. Ce projet de loi vise à ce que tous les Québécoises et Québécois soient protégés contre l’obsolescence programmée, puissent conserver leurs biens plus longtemps et à plus forte raison en contexte d’inflation et que l’entretien et la réparation de ces biens ne représentent pas un fardeau. Les nouvelles mesures du projet de loi prévoient des sanctions financières sévères afin de favoriser un meilleur respect de la loi.

Cette nouvelle loi se divise en cinq volets (OPC, 2023) :

  • Interdiction de l’obsolescence programmée. Il sera désormais interdit au Québec de produire des biens dont l’obsolescence est programmée, c’est-à-dire des biens pour lesquelles des moyens sont pris pour réduire intentionnellement leur durée de fonctionnement moyenne.
  • Mise en place d’une mesure anticitron pour les automobiles. Cette mesure vise à protéger les consommateurs contre les « véhicules gravement défectueux ». Ainsi, le consommateur aux prises avec un véhicule récent à problèmes pourra dès lors demander plus facilement l’annulation du contrat ou une diminution du prix payé.
  • Création d’une garantie de bon fonctionnement. Cette garantie est applicable à plusieurs biens relativement dispendieux tels que les thermopompes, les réfrigérateurs, les lave-vaisselle, les téléviseurs, les tablettes et les climatiseurs, pour ne nommer que ceux-là. Si l’un de ces biens présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée par la garantie, le consommateur obtiendra un droit à la réparation gratuit.
  • Renforcement du droit à la réparation. Lorsqu’ils obtiendront le droit à la réparation, les consommateurs pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix. De leur côté, les entreprises auront le devoir de garder disponibles les pièces nécessaires à la réparation, y compris pour les voitures, en plus de documenter les réparations effectuées.
  • Établissement de normes pour définir un chargeur universel. L’objectif de cette norme est qu’il soit éventuellement possible de n’utiliser qu’un seul chargeur pour tous les appareils rechargeables vendus sur le marché québécois.

Le Québec est très proactif en matière de législation environnementale et les Québécoises et Québécois peuvent en être fiers comme en témoigne M. Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs :

« L’adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d’implanter. Lorsque nous nous impliquons en politique, c’est avec la volonté et la conviction de pouvoir améliorer la vie des Québécoises et des Québécois, d’aujourd’hui et des générations futures. La nouvelle Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens répond concrètement à cet impératif et aura un impact réel dans la vie des familles québécoises. »

Pour aller plus loin :